Hier, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi de finances pour 2009 adopté par l’Assemblée nationale. Plusieurs des modifications apportées par les députés sur le dispositif du malus pourraient ne pas être retenues par les sénateurs. A commencer par la réduction du malus pour les familles nombreuses ; la Commission des finances des finances du Sénat a en effet déposé un amendement demandant que soit retiré cet article du projet de loi. Pour rappel, cet article prévoit que le calcul du montant du malus se fasse à partir du taux d’émissions de CO2 du véhicule diminué de 20 grammes "par enfant à charge, à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de cinq places et plus par foyer".

Selon la Commission des finances, cette disposition poserait plusieurs problèmes. D’abord elle entraînerait un nouveau manque à gagner de huit millions d’euros pour l’Etat et creuserait donc l’écart entre les dépenses consacrées au bonus et les recettes tirées du malus. Elle nécessiterait ensuite de lourdes formalités administratives pour contrôler la composition de la famille. Enfin, elle poserait un problème d’équité puisque les familles de plus de trois enfants achetant un véhicule bonussé ne bénéficient pas d’une majoration du bonus.

Cette proposition avait été déjà longuement débattue puis fortement critiquée par certains députés craignant que sa mise en place pose des problèmes d’organisation. Si le Sénat rejette cette mesure, la Commission mixte paritaire (députés et sénateurs) pourrait donc décider de ne pas la maintenir.

 

Un frein aux ventes automobiles
Pour l’association de défense des consommateurs "40 millions d’automobilistes", la suppression de cet article irait à l’encontre du plan de relances des ventes automobiles. Sans mesure d’allégement pour les familles nombreuses, "celles-ci se détourneront des véhicules neufs pour se tourner vers le marché de l’occasion, tant que celui-ci proposera encore des modèles adaptés à leurs besoins", explique-t-elle.

"Si le Sénat a le souci des finances publiques, c’est aux dépenses liées au bonus qu’il doit s’intéresser", réagit Laurent Hecquet, délégué général de l’association qui propose de "réduire les modèles éligibles au bonus, pour ne conserver que les voitures très écologiques et favoriser les mesures d’allègement fiscales des familles de trois enfants". Une réduction du champ du bonus qui a soutenu plusieurs mois le marché automobile risque toutefois de freiner davantage encore les ventes…

 

Les véhicules flexfuel ne doivent pas échapper au malus
La seconde nouveauté discutée par le Sénat est la réduction du malus pour les véhicules flexfuel. Le texte déposé par les députés prévoit un abattement de 40% sur le taux d’émissions de CO2 des véhicules fonctionnant à l’E85*, à l’exception des véhicules émettant plus de 250 g de CO2/km. Favorable à un aménagement du dispositif pour les véhicules flexfuel, la Commission des finances du Sénat note néanmoins qu’un abattement de 40% se traduit par "une exonération de fait du malus". Un abattement de 40% sur le taux maximum de 249g amène en effet au seuil au-dessus duquel le malus ne s’applique plus, soit 150 g de CO2/km. 

Or, "l’achat d’un véhicule flexfuel ne garantissant pas l’utilisation de l’E85", le Sénat veut éviter que ces véhicules échappent au malus. Aussi, pour toutefois tenir compte des bénéfices potentiels de ces véhicules, la Commission a proposé une solution "plus logique et plus lisible" consistant à réduire de 50% le montant du malus pour ces véhicules (moins de 250 g de CO2).

Un dernier amendement déposé par le sénateur Jean-Pierre Vial demande enfin l’exonération du malus pour les personnes titulaires d’une carte d’invalidité et sur les véhicules aménagés et immatriculés en carrosserie "handicap".

Source: Emilie Binois, www.autoactu.com