Le projet de règlement définissant le futur système d’homologation "standardisé et simplifié"* des véhicules comporte plusieurs nouvelles obligations visant à améliorer la sécurité et la performance environnementale des véhicules particuliers, des utilitaires et des poids lourds. 
Ainsi, pour être homologués les véhicules particuliers devront entre autres être équipés de systèmes d’aide à la conduite du véhicule (comme l’ESP), d’ancrages ISOfix ou de dispositifs intégrés de retenue pour enfants ou encore de systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques. Les pneumatiques devront également répondre à des critères précis en matière de résistance au roulement, de bruit et d’adhérence sur sol humide.

Pour les poids lourds, le texte prévoit qu’ils soient obligatoirement équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et de détection de déviation de la trajectoire.

 

Une entrée en application progressive mais rapide
Dans le cadre de l’examen de ce projet de règlement, la Commission du marché intérieur (Imco) du Parlement européen a adopté un rapport qui avance les dates de mise en application de ces différentes dispositions.

Par exemple, l’Imco, responsable de ce dossier, demande que les nouveaux modèles mis sur le marché soient équipés de l’ESP, des systèmes de contrôle de pression des pneumatiques et des ancrages ISOfix à compter du 1er novembre 2011. Soit un an plus tôt que ce que prévoyait le projet de règlement.

Les députés demandent en outre que tous les véhicules neufs (anciens modèles compris) en soient équipés à compter du 1er novembre 2013. Ainsi, un véhicule neuf, quelque soit son année de lancement, qui ne possèderait pas l’un des équipements prévus dans le règlement ne pourra plus être immatriculé.

Par ailleurs, les pneumatiques de rechange** devront satisfaire aux nouvelles normes en matière de résistance au roulement à compter de 2016. Les députés accordent en revanche une année supplémentaire pour les pneumatiques équipant les nouveaux modèles en 1ère monte. Pour les anciens modèles vendus neufs, les députés demandent qu’à compter de 2020 ils ne puissent plus être immatriculés s’ils ne sont pas équipés en 1ère monte de pneumatiques répondant à ces normes (le règlement interdit leur immatriculation à partir de 2018).

Le projet de règlement, corrigé par les députés, doit maintenant être soumis au Conseil européen. Il est prévu une adoption en 1ère lecture en février prochain.